Vous trouverez les informations précises
sur vos droits dans le site "Service public",
le portail de l'administration française : |
|
|
|
•
Droits et démarches sur les assurances
• Informations générales sur les véhicules
de transport (automobiles et deux roues)
Vous trouverez aussi des informations relatives
au contrôle des sociétés d'assurances sur
le site du Ministère de l'économie et
des finances : |
|
|
|
• La comission
de contrôle des assurances
•
La liste des sociétés d'assurances
•
Les intermédiaires d'assurances
Vous trouverez aussi les
informations juridiques sur le site "Légifrance"
du Ministère de la justice : |
|
|
|
•
CODE DE LA ROUTE
|