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Qu'est-ce que la responsabilité civile
automobile ?
- le ou les conducteurs habituels désignés, - le nombre, la nature et la part de responsabilité des sinistres enregistrés, - l'identité du conducteur responsable et enfin le coefficient de réduction-majoration (ou Bonus/Malus). Le relevé d'informations couvre une période qui est variable
selon les compagnies.
Cette assurance garantit l’indemnisation des dommages matériels et corporels qui pourraient être causés à des tiers par le conducteur de la voiture ou par ses passagers lors d’un accident. Un contrat d'assurance automobile peut être limité à cette simple garantie, soit inclure d’autres garanties
Tout conducteur doit au minimum être assuré pour les dommages corporels et matériels causés aux tiers par le véhicule assuré (art. 211-1 et 211-5 du Code des assurances). Cette assurance minimum obligatoire est appelé assurance "au tiers". Les Formules « Au Tiers Etendu « comprennent, en résumé, les garanties suivantes : Responsabilité Civile automobile, Bris de glace, Incendie, Vol de la voiture, , Recours, Protection juridique, Catastrophes naturelles, et Tempêtes et évènements climatiques exceptionnels ; mais il est judicieux de choisir la forme « au Tiers » pour les voitures de plus de 8 ans lors de la souscription du contrat. Nos Formules « Tous Risques « comportent des garanties plus étendues : en effet, outre les garanties Bris de glace, Incendie, Vol, Recours, Protection juridique, Catastrophes naturelles , Tempêtes et évènements climatiques exceptionnels, sa différence majeure avec les Formules « Au Tiers " est qu’elle garantit les dommages causés à votre voiture, quelque en soit le responsable, même si c’est le conducteur (excepté en cas de conduite en cas d’ivresse), et même si le responsable n’est pas identifié (en cas de vandalisme, par exemple). Vous êtes indemnisé, déduction faite de la franchise, même si aucun recours n’est possible envers une tierce personne. Notre " Formule Tous Risques " est fortement recommandée pour une voiture neuve ou récente.
Vous devez assurer ce véhicule au minimum pour la garantie " responsabilité civile" obligatoire. Il est logique qu’un véhicule récent et de valeur a intérêt à être assuré de la façon la plus large possible ( avec des garanties de type « Tous risques ») alors que pour un véhicule ancien, le propriétaire peut se contenter d’une garantie minimale obligatoire « responsabilité civile ». Il paiera alors une prime inférieure mais ne sera pas indemnisé en cas de dommages à son propre véhicule en cas d'accident responsable.
La franchise que proposent les fournisseurs peuvent être de plusieurs
ordres, soit elle est fixe ou variable, voire même en partie fixe
et une autre partie variable . La partie fixe dépend de la catégorie
de votre voiture (le montant sera précisé sur votre Proposition
de contrat et sur vos Conditions Personnelles). La partie variable correspond
à pourcentage du montant des réparations (ou de la valeur
de remplacement du véhicule). Exemple pour un accident assorti d’une franchise fixe,
une collision avec un objet au sol... Le plafond de la franchise étant de 1 000 F, le montant réellement à votre charge après réparation ne sera que de 1 000 F. Exemple pour un accident assorti d’une franchise variable,
une collision avec un objet au sol... Le plafond de la franchise étant de 3 000 F, le montant réellement à votre charge après réparation ne sera que de 3 000 F. Exemple pour un accident assorti d’une franchise en partie
fixe et variable, une collision avec un objet au sol... Le plafond de la franchise étant de 3 000 F, le montant réellement à votre charge après réparation ne sera que de 2 500 F.
Une fois les besoins clairement identifiés, il convient de comparer les différents produits proposés selon les garanties offertes (part exemple incendie, vol, bris de glace, contenu et garanties complémentaires). Le montant de la cotisation est bien évidemment un élément important à prendre en compte mais qui varie en fonction des garanties souhaitées. La comparaison des tarifs doit donc prendre en compte les différences pouvant exister entre les garanties et franchises proposées
Il est donc souvent conseillé de souscrire une garantie "Tous risques" qui vous indemnisera de la perte financière éventuelle liée à la survenance d'un sinistre. Faîtes cependant attention aux clauses d'indemnisation en cas de sinistre survenant durant la première année, certains contrats prévoient de vous indemniser sur la base de la valeur neuve de votre véhicule, d'autres appliqueront une "vétusté" dès la première année (voir "valeur conventionnelle" dans votre contrat). |
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